CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de ventes ROKHAYA JEWELRY

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente ( « CGV » ), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV, contactez-nous avant de passer une commande.

La boutique https://rokhayajewelry.com/ est une marque de GDUSTYL, qui est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée , EURL – RCS Paris A 483 656 427 – APE : 4771Z – N° TVA Intracom : FR31483656427 – N° siret 483 656 427 00059 – 18 rue du Périgueux, 75019 Paris.

Contact : par courrier : 18 rue du Périgueux, 75019 Paris ; par e-mail : gdustylart@gmail.com ; par téléphone : +(33) 6 51 55 22 82 disponible du lundi au samedi de 10 h à 19 h

Article 1 – Définition

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions » ) s'appliquent entre :
ROKHAYA JEWELRY agissant sous l’entreprise GDUSTYL, qui est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée , EURL – RCS Paris A 483 656 427 – APE : 4771Z – N° TVA Intracom : FR31483656427 – N° siret 483 656 427 00059 – 18 rue du Périgueux, 75019 Paris.L (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », L’ « Entreprise »,ou « Rokhaya jewelry»),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.rokhayajewelry.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Rokhaya jewelry (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l' « Utilisateur » ou l' « Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Rokhaya Jewelry dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations. L'utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de votre part du contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

Article 2 : champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ROKHAYA JEWELRY et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique marchande ROKHAYA JEWELRY

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par ROKHAYA JEWELRY

ROKHAYA JEWERLY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toute autre taxe applicable). Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes). Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de rétractation

1. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits (non personnalisés) pour exercer votre droit de rétractation auprès de ROKHAYA JEWELRY sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produit·s achetés sera remboursé au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour sont à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation sera joint à votre commande, pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les produits.

Les conditions de retour, d’échanges ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.

2. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés présentés à la vente sur le site.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via le site de https://rokhaya.jewelry.com/

Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, ROKHAYA JEWELRY pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l’identité du client auront été approuvées par les services de ROKHAYA JEWELRY.

ROKHAYA JEWELRY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande validée étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4.

ROKHAYA JEWELRY communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

ROKHAYA JEWELRY s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, ROKHAYA JEWELRY ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 7 : Paiement sécurisé

Le paiement des produits s’effectue en ligne, une fois la commande validée par le client sur le site de https://rokhaya.jewelry.com/ Le règlement est effectué par carte bancaire.ROKHAYA JEWELRY ne gère pas les transactions de paiement.
Elles sont effectuées via le site sécurisé de https://rokhaya.jewelry.com/. À aucun moment, ROKHAYA JEWELRY n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.
Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre commande. ROKHAYA JEWELRY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, ROKHAYA JEWELRY reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations renseignées par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), ROKHAYA JEWELRY ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise à livrer une commande.

8.1 – Frais de port

Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction du poids des produits commandés, des zones et/ou pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.

8.2 – Zones et délais de livraison

Les livraisons en France métropolitaine s’effectuent selon les modes de livraison, au choix du client, soit par La Poste en COLISSIMO suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la commande.

Si vous habitez en Île-de-France, le retrait direct sous présentation d’une pièce d’identité est possible à la boutique Rokhaya Jewelry By Gdustyl, située 18 rue du Périgueux, 75019 Paris .

Les livraisons dans le reste du monde dont DOM-TOM inclus, sont effectuées par COLISSIMO suivi du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d’expédition de votre commande, selon le pays de destination.

8.3 – Transport

Les risques liés au transport sont supportés par ROKHAYA JEWELRY, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées.

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés.

Dans l’hypothèse où vous recevriez un produit livré défectueux, endommagé (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à votre commande, vous devez refuser le colis.

En cas d’émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception, vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via gdustylart@gmail.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Rokhaya NDIAYE à la Boutique GDUSTYL, située au 18 rue de Périgueux 75019 Paris. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre une à trois semaines. Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devrez nous retourner la marchandise à la boutique GDUSTYL, 18 rue du Périgueux, 75019 Paris. Les frais de retour restant à votre charge.

Dans l’hypothèse où le transporteur indiquerait avoir procédé à la livraison du produit que vous avez commandé et que vous contestez qu’une telle livraison ait eu lieu ou vous avez refusé un colis présenté endommagé ou spolié par le transporteur. Vous vous engagez à nous retourner signée, une attestation sur l’honneur reconnaissant l’absence de livraison ou la livraison d’un produit endommagé ou spolié, la copie d’un justificatif d’identité, et la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, afin que Rokhaya Jewelry puisse prendre en charge le coût d’un nouvel envoi dudit produit.

8.4 – L’échange ou remboursement

Les produits retournés le seront dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. À la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, ROKHAYA JEWELRY procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

8.4.1 – L’échange

Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits.

8.4.2 – Le remboursement

Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par ROKHAYA JEWELRY du/ des produit·s retourné·s. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire directement sur le site de https://rokhaya.jewelry.com/, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, ROKHAYA JEWELRY n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact du site, par mail à gdustylparis@gmail.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à GDUSTYL,18 rue du Périgueux 75019 Paris.

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.